Brève Société

La liberté d’instruction au sein de la famille en voie de disparition

Caroline Blum

« Les éléments constitutifs de votre demande d’autorisation d’instruction en famille n’établissent pas l’existence d’une situation propre motivant le projet éducatif. (…) En conséquence, votre enfant devra être scolarisé dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de l’année scolaire 2022-2023 ».

Voilà ce que reçoivent aujourd’hui de nombreuses familles qui ont fait le choix de l’Instruction en famille (IEF). Moins de stress, pédagogies alternatives, respect du rythme de chacun·e, éducation à la nature, etc. Les raisons sont nombreuses mais bien réelles !
La loi “séparatisme” a accusé l’instruction en famille d’être défaillante et le berceau d’un séparatisme, et soumet maintenant l’IEF à une demande préalable d’autorisation. Le bien-fondé de ces accusations n’a jamais été démontré. Bien au contraire...
Les premiers retours de terrain montrent que cette autorisation est accordée de façon très aléatoire et arbitraire, la quasi-totalité des académies opposant un refus systématique sans justification.
Certain·es enfants, qui ont été jugé·e s "conformes aux attentes de l’éducation nationale", disposent d’une dérogation d’autorisation de droit pour 2 ans. Dès la rentrée 2024-2025, chaque enfant sera soumis·e à cette autorisation et ce sera la fin programmée de l’IEF... Ce système d’autorisation est une interdiction qui ne dit pas son nom et qui va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant.
De nombreuses familles souhaitent lutter :
- soit par voie légale, via le tribunal administratif, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’il le faut. Mais ces recours sont chers et non suspensifs. Les bambins devront aller à l’école en attendant qu’un juge leur accorde une liberté qu’ils ont déjà (article 5 de la Convention internationale des droits de l’enfant) et à condition que leurs parents puissent payer les frais de justice... 
- soit par la désobéissance civile, pour refuser catégoriquement de se soumettre à une loi injuste, discriminatoire et arbitraire.
Plus d’infos grâce à des associations qui défendent le droit et la liberté d’instruction (liste non exhaustive) :
LED’A (Les enfants d’abord) : 2 rue du Val, 35 500 Vitré, www.lesenfantsdabord.org.
LAIA (Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement) : https://laia-asso.fr (Jean-Paul : 09 53 21 37 59)
Mouvement de désobéissance civile : https://www.enfance-libre.fr. 
Caroline Blum
Haute-Savoie
(Mes enfants sont en IEF depuis 4 ans. Notre petit dernier de bientôt 3 ans vient de se voir refuser l’autorisation d’être instruit en famille. Les deux autres bénéficient d’une autorisation de droit pour l’année scolaire 2022-2023 car, étant déjà en IEF l’année dernière, ils ont été jugés "conformes aux attentes de l’éducation nationale". On nous demande donc de séparer la fratrie ! )
Vous pouvez contacter l’autrice par tél. : 06 44 08 61 96 ou par mail : caro.blum@laposte.net

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