On ne peut que se réjouir de constater que la stratégie affiche plusieurs mesures ambitieuses malgré un lobbying incessant de la part des directions générales chargées de l’industrie et de la santé et de celle des géants de la chimie. La stratégie propose notamment :
• d’agir sur le volet législatif en comblant les failles de la législation existante afin d’assurer un meilleur fonctionnement des règlements Reach et CLP (les règlements sur l’évaluation des substances chimiques et sur la classification et l’étiquetage des substances chimiques)
• des engagements sur les perturbateurs endocriniens (PE) dans le but d’interdire les PE dans les produits de consommation sous réserve que leur utilisation ne s’avère pas essentielle pour la société.
• de prendre des mesures réglementaires pour protéger les groupes vulnérables des produits chimiques (enfants, femmes enceintes et allaitantes, personnes âgées) ainsi que les travailleurs.
• d’éliminer les substances les plus dangereuses et donner la priorité à la conception de produits chimiques sûrs et durables. Elle veut s’assurer que les produits achetés par les consommateurs ne contiennent pas de substances Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques, PE ou persistantes, en utilisant une approche de la gestion du risque basée sur les propriétés de dangerosité des substances chimiques.
• des mesures visant à lutter contre l’utilisation et la contamination par les substances perfluorées (PFAS).
• de réfléchir à la mise en place d’un processus d’évaluation basé sur le principe « une substance – une évaluation du risque » par une seule agence de l’UE, afin de gagner en temps et en efficacité.
• la prise en compte de la littérature académique lors des processus d’évaluation et de réglementation.
• la volonté d’évaluer la meilleure façon d’introduire un facteur d’évaluation des mélanges dans le cadre de Reach.
De belles annonces… à mettre en application
Cette stratégie européenne affiche un cap pour sortir de la dépendance aux substances chimiques toxiques et ouvrir la voie à une économie circulaire sûre et responsable en reprenant plusieurs demandes des ONGs comme Générations Futures. Mais de nombreuses zones d’ombres persistent quant à la mise en application des mesures annoncées. Gardons en effet à l’esprit qu’il ne s’agit pour l’heure que d’une communication, qui n’a pas de caractère contraignant, mais qui devra se traduire en actes concrets, réglementaires et législatifs. Générations Futures restera donc extrêmement vigilant sur les suites données à ces annonces dans les mois et années qui viennent !
François Veillerette
Vers une gestion des substances chimiques enfin sûre en Europe ?
La Stratégie européenne sur les produits chimiques (Chemical strategy for sustainability) a été publiée le 14 octobre 2020 par la Commission européenne. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) lancé en décembre 2019, qui se fixe notamment un objectif « zéro pollution » à l’horizon 2030. Cette stratégie prétend réduire les risques liés à la production et à l’utilisation de produits chimiques dangereux, tout en encourageant l’innovation pour le développement de solutions de substitutions sûres et durables.
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