Quels sont les impacts de l’évasion fiscale sur l’économie et la société françaises ?
On estime le manque à gagner pour les finances publiques lié à l’évasion fiscale à au moins 60 milliards par an en France, soit des sommes équivalentes au montant du déficit public ou au budget de toute l’Éducation nationale ! Cela entraîne un affaiblissement des services publics et de la protection sociale, et alimente les discours justifiant les politiques d’austérité car il n’y aurait « plus d’argent dans les caisses de l’État ». De plus, cela contribue à l’injustice fiscale et donc à une baisse du consentement à l’impôt. Si celles et ceux qui ont le plus de moyens échappent à l’impôt, pourquoi des contribuables modestes ou des PME accepteraient de payer ?
Pourquoi avez-vous lancé une campagne « Apple paie tes impôts » et en quoi consiste-t-elle ?
L’évasion fiscale profite essentiellement aux ultra-riches et aux multinationales, qui redoublent d’imagination pour échapper à l’impôt. Apple est la plus grande multinationale au monde par sa capitalisation boursière, mais aussi la championne de l’évasion fiscale, avec un trésor de guerre dans les paradis fiscaux estimé à plus de 200 milliards de dollars. Attac a donc décidé de demander à Apple de payer sa juste part d’impôts à l’occasion de la sortie de son dernier iPhone X, car il s’agissait d’un moment crucial pour la firme, dont la réussite repose sur une image de marque « cool ». Nous exigeons aussi qu’Apple paye enfin l’amende de 13 milliards d’euros à laquelle l’a condamnée l’Union européenne il y a plus d’un an.
Nous avons donc mené de nombreuses actions symboliques dans ou devant des magasins Apple et nous sommes allé·es à Jersey à la recherche (vaine) de la marque à la pomme. Nous avons aussi publié un rapport [1] qui révèle que, sans ses montages fiscaux sophistiqués, l’entreprise aurait dû payer, depuis 2002, 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France.
Ces multiples initiatives ont rencontré un large écho et ont forcé la multinationale à réagir : elle a choisi de nous intenter un procès et de demander à la justice française (financée grâce à nos impôts...) de nous interdire de mener de nouvelles actions, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros ! Mais nous ne nous laisserons pas intimider par cette procédure bâillon.
Quelles sont vos propositions pour sortir de ce système de rapt organisé des richesses ?
Le reporting public pays par pays [2] est plus que jamais nécessaire. La taxation des multinationales comme entreprises unitaires, consistant à taxer une entreprise en fonction de ses activités réelles dans chaque pays, contribuerait à immuniser durablement le système fiscal contre les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux. Enfin, il faut protéger les lanceu·ses d’alerte et se donner les moyens de traiter les responsables de l’évasion fiscale à la hauteur du préjudice qu’ils font à la société : la fin de l’impunité fiscale implique le renforcement de tous les maillons de la chaîne de lutte contre l’évasion fiscale (administratif, judiciaire et politique). Ces mesures ne demandent que de la volonté politique pour être mises en œuvre. Pourtant, scandale après scandale, la réponse des États est très insuffisante, rien n’est fait pour mettre fin à l’évasion fiscale. C’est pourquoi nous pensons que l’action citoyenne est nécessaire pour obliger les multinationales à payer leur juste part d’impôts et mettre la pression sur les gouvernements afin qu’ils prennent de réelles mesures.
Pour en savoir plus :
Attac, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris, tél. : 01 56 06 43 60, https://france.attac.org
