Le nouveau traité d’interdiction

Le 7 juillet 2017, un Traité d’interdiction des armes nucléaires a été voté à l’ONU à une très forte majorité : 122 États pour, un État contre (les Pays-Bas). Les États nucléaires et leurs alliés, principalement des membres de l’OTAN, n’ont pas participé.
L’analyse de ce Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est importante pour comprendre la dynamique possible du désarmement nucléaire. Ce succès est en grande partie celui de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN), qui a reçu en conséquence le Prix Nobel de la Paix 2017.
Son rôle dans la législation internationale est comparable aux autres traités d’interdiction des armes chimiques et bactériologiques.
Le TIAN interdit la fabrication, la possession et la menace d’arme nucléaire. Les doctrines de « dissuasion » sont donc interdites dans le nouveau droit international. Il interdit toute activité qui de près ou de loin se rapporte aux armes nucléaires. Les pays de l’OTAN sont en premier lieu concernés.
Une autre conséquence est de mettre hors la loi internationale les activités industrielles et les montages financiers pour faciliter le financement des armes nucléaires, et de ce point de vue de nombreuses banques sont concernées. Cela donne de nouveaux moyens de sensibilisation à l’opinion publique pour dénoncer ces armes.
Un aspect important du TIAN est la dynamique proposée de désarmement. Un État nucléaire peut signer le TIAN dès lors qu’il abandonne sa doctrine de dissuasion, il doit alors signer un protocole avec les États parties du TIAN pour préciser les délais et les étapes d’élimination. L’État en question doit aussi s’engager à agir pour que d’autres États signent le TIAN. C’est une dynamique nouvelle très différente des négociations dans le cadre du Traité de non-prolifération où les États s’informent des mesures « pas à pas » qu’ils prennent tous ensemble et qui sont dans l’impasse depuis bientôt 50 ans.
Cela met aussi en évidence la nécessité pour un État signataire de s’impliquer dans la dynamique internationale d’élimination et de ne pas se limiter à s’occuper de l’élimination de ses armes. Cette nouvelle dynamique devrait trouver un large soutien dans l’opinion publique, soucieuse de l’élimination des armes nucléaires dans tous les pays concernés au-delà de la France.
Il est clair qu’il faut appeler les pouvoirs publics à demander que la France signe le TIAN et faire campagne pour que des personnalités du monde politique, artistique, sportif, religieux s’expriment dans ce sens. Mais aussi les corps constitués comme les municipalités, les associations, les organismes… C’est la pression de l’opinion publique qui peut amener à un changement de décisions du pouvoir actuel. Les programmes de modernisation des armes nucléaires et la nouvelle loi de programmation nucléaire qui doit être votée en 2018 appellent à une réaction urgente.
L’abolition des armes nucléaires est en vue. La France a su prendre le leadership de l’abolition de l’esclavage, elle devrait le faire pour l’abolition des armes nucléaires. Plutôt que de croire qu’il faut marquer notre puissance par ces armes, nous devrions le faire par une nouvelle contribution à l’évolution de l’humanité vers un monde de justice et de paix.