En 2010, Olivier et Julien créent Lyon l’épicerie 3 Ptits pois. Dès le départ, cette épicerie de quartier propose des produits bio et locaux en vrac. Chacun·e est invité·e à venir avec ses propres récipients. Cela pose quelques problèmes pour gérer la pesée des produits : il faut penser à faire la tare avant de commencer à remplir. Un système de collecte permet d’avoir un stock de bouteilles, de bocaux à la disposition des personnes qui viennent les mains vides. Les personnes qui tiennent le magasin doivent toutefois faire attention à la propreté des récipients. Dans le réseau des Biocoop, il est possible d’apporter ses propres boites à oeufs, mais pour le reste, il faut utiliser (ou réutiliser) les sacs et bocaux mis à disposition par le magasin. Ceci toujours pour les conditions d’hygiène.
Mais que dit la loi ?
L’association Zero waste France a demandé à des juristes de préciser ce qui est possible. Le règlement européen n°852/2004 du 29 avril 2004 précise qu’ « à toutes les étapes (…), les denrées alimentaires doivent être protégées contre toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine. (…) Les matériaux constitutifs du conditionnement et de l’emballage ne doivent pas être une source de contamination ». Pour le vrac il est précisé « les conditionnements et emballages qui sont réutilisés pour les denrées alimentaires doivent être faciles à nettoyer et, le cas échéant, faciles à désinfecter ». Pas d’interdiction, mais des précautions à prendre. Mais, par ailleurs, un·e commerçant·e peut refuser en vertu de « la liberté du commerce et de l’industrie » dont il bénéficie, notamment s’il a des doutes sur l’emballage proposé.
Gourmet bag
En conséquence, il faut négocier avec les commerçant·es pour qu’ils et elles acceptent en échange du contrôle de la propreté du contenant proposé. Pour le réemploi, il faut utiliser des contenants prévus pour les aliments (bocaux en verre, boîtes alimentaires, etc.). Des systèmes de consigne peuvent être envisagés. La position française s’est assouplie en octobre 2016 avec la mise en application de la loi contre le gaspillage alimentaire qui prévoit la possibilité d’emporter ses restes au restaurant en utilisant des « gourmet bag ». L’évolution semble aller dans le sens de favoriser la réutilisation des contenants.
3 Ptits pois,
124, rue Sébastien-Gryphe, 69007 Lyon,
tél : 09 54 18 54 64,
www.3ptitspois.fr
• Réseau de magasins Biocoop,
www.biocoop.fr
• Zéro waste France,
18, boulevard Barbès, 75018 Paris,
www.zerowastefrance.org
