Des réponses positives
Suite à cet article, plusieurs personnes nous ont fait part de la réaction des autorités militaires après qu’elles leur aient signifié leur qualité d’objecteurs.
Une jeune femme proche du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) nous a transmis la réponse de l’armée à sa demande : « En réponse à votre message, je note dans votre dossier votre désir de bénéficier du droit à l’objection de conscience ». Idem pour une rédactrice de Silence : « J’accuse réception de votre demande et vous informe qu’il en est fait mention dans votre dossier électronique ».
L’armée botte en touche
Par contre trois autres personnes nous ont signalé une réponse standard qui est celle « adoptée par la direction du service national sur ce point précis », et qui botte en touche en se réfugiant derrière une impossibilité administrative d’enregistrer leur demande : « L’article L. 112-2 du code du service national, inséré par la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, prévoit que l’appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français nés après le 31 décembre 1978 ainsi que pour ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement et qu’il peut être rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent ». Ce qui signifie en clair qu’en cas de danger intérieur –des attentats par exemple– une forme quelconque de service obligatoire peut réapparaître. « Aucune possibilité de se déclarer »objecteur de conscience« n’est prévue par la loi du 28 octobre 1997 » (ndlr : souligné par l’armée), poursuit le texte. Mais le fait qu’une possibilité ne soit pas évoquée, ne signifie pas qu’elle soit interdite. En outre, la demande faite aux autorités militaires concerne la réception et non la validation des déclarations, ce qui ne nécessite nulle disposition administrative. (1)
Après le 13 novembre 2015, la fréquentation du site de l’armée de terre a fortement augmenté. L’armée de terre annonce 15 000 recrutements à venir… en bonne partie pour la militarisation intérieure de la France, avec l’opération Sentinelle. Il est urgent de réagir.
Guillaume Gamblin
En notes (840 signes)
(1) Le texte poursuit : « Les mesures définissant les conditions de cette déclaration devraient donc nécessairement apparaître dans le texte de la loi portant rétablissement de l’appel sous les drapeaux, si l’hypothèse prévue par l’article L. 112-2 précité devait se réaliser. Le ministère de la défense ne peut préjuger des dispositions que prendrait le pouvoir législatif sur les conditions de recevabilité des demandes d’admission au bénéfice du dispositif de l’objection de conscience. Enfin, la forme de service que souhaiterait accomplir chaque administré effectuant la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) n’est pas l’une des données dont le recueil est autorisé par l’arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national ».
