Cécile Duflot a profité de son passage au ministère du Logement et de l’Egalité du territoire, de 2012 à 2014, pour faire adopter la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). Elle avait clairement pour ambition de favoriser le plafonnement des loyers et de donner un cadre légal aux expériences alternatives concernant l’habitat et le foncier, tant sur le plan locatif que de l’accession à la propriété.
Mais le jeu législatif fait qu’entre l’idée généreuse et la pratique, il peut y avoir de grands écarts. En introduisant des amendements tout au long du parcours d’adoption de la loi, le Sénat et le Parlement ont limité la portée des innovations. Et sa mise en application, qui passe par la promulgation de décrets, l’a encore amputée de plusieurs initiatives.
Alors que reste-t-il à l’arrivée ?
Nous avons interrogé différentes personnes et groupes concernés par cette nouvelle loi. Notre première surprise a été de constater que, pour agir dans ce domaine, les personnes, habitants, militants ou professionnels, doivent faire face à une réglementation de plus en plus complexe.
Comme dans bien d’autres domaines, il faut se heurter à des lobbys financiers puissants, et rien n’est définitivement acquis. Les non-dits sont nombreux et c’est encore une fois le rapport de force qui oriente les décrets, encore en cours de rédaction pour certains, dans un sens ou dans l’autre.
Il est peu probable que demain, plus personne ne dorme dans la rue ou dans un logement insalubre. L’action, la désobéissance resteront donc à l’ordre du jour… Jusqu’à une nouvelle loi ? Jusqu’à la fin des inégalités sociales ?
Michel Bernard
