Lors d’une conférence-débat à Bamako organisée au cours de sa visite au Mali en mai 2006, le ministre de l’intérieur français, Nicolas Sarkozy, a déclaré : “ je vous le dis franchement, économiquement la France n’a pas besoin de l’Afrique” (1). En même temps, comme dans tant d’autres campagnes électorales en France et ailleurs en Europe, l’immigration est de nouveau exploitée comme thème central. La France serait victime d’une “immigration subie”, et désormais il s’agit de la remplacer par un nouveau concept miracle, “l’immigration choisie”. Ce n’est que le dernier slogan d’une longue série débutée par ‘l’immigration zéro’ lancé en 1974, lorsque la France a décidé de mettre fin à l’arrivée de travailleurs étrangers.
Cependant, il est bien connu que de nombreux secteurs économiques sont depuis de longues années très largement dépendants d’une main-d’oeuvre immigrée, avec ou sans papiers. Il s’agit, entre autre, du bâtiment et des travaux publics, de l’hôtellerie, de la restauration, de la confection, et de l’agriculture, pour des travaux en général saisonniers. Ce sont donc des activités qui, par nature, ne peuvent pas se délocaliser dans les pays à bas salaires du Sud ou de l’Est.Ici nous n’évoquerons que le secteur de l’agriculture qui reste le moins visible, car les lieux de travail et de logement sont disséminés dans des zones rurales, loin des grandes villes où se sont concentrées les communautés immigrées et les réseaux de solidarité. La production intensive de fruits et légumes est la principale activité agricole qui emploie beaucoup de main-d’oeuvre. Le marché des fruits et légumes européens est totalement libéralisé et la loi du plus grand profit pour un minimum d’acteurs prévaut sur toute considération sociale ou écologique. Les producteurs subissent une pression de plus en plus infernale de la part des grandes centrales de distribution qui cherchent toujours à accroître au maximum leurs profits. Ils sont devenus de véritables sous-traitants industriels à domicile, cherchant à s’en sortir en compressant, coûte que coûte, le seul poste budgétaire sur lequel ils ont prise : l’emploi.
L’OMI, filière légale d’exploitation des travailleurs immigrés L’industrialisation de ce secteur a mené à la concentration de la production dans quelques zones en Europe. Les conditions de travail et de vie des ouvriers migrants saisonniers y sont déplorables. Dans des pays comme l’Espagne et l’Italie la proportion de travailleurs migrants sans papiers et sans contrat est très importante. Cette situation a été révélée au public par des scandales particulièrement graves, comme à El Ejido en Andalousie à la suite des ratonnades de février 2000 (2) et plus récemment dans la région de Foggia dans les Pouilles en Italie (3). Par contre, en France, la plupart des étrangers travaillant dans l’agriculture disposent d’un statut légal. L’emploi de saisonniers étrangers est un phénomène ancien et a été géré par l’Office des migrations internationales (OMI) dès sa création en 1945 (4). Au début il s’agissait surtout d’Européens : en 1946 on dénombrait 10 880 Belges et 662 Italiens. L’année avec le plus grand nombre a été 1972 avec 138 300 ouvriers, qui étaient en grande majorité des Espagnols, mais, déjà, on dénombrait 8626 Marocains et 1145 Tunisiens. Après la fermeture des frontières en 1974, l’OMI est devenue la seule filière légale d’introduction de travailleurs étrangers en France, à travers des contrats bilatéraux signés avec le Maroc, la Tunisie et la Pologne (5).
Le contrat OMI permet aux exploitants de retrouver dans un cadre légal beaucoup d’avantages à l’emploi de migrants sans papiers. Le contrat a une durée maximale de huit mois et à la fin de cette période l’ouvrier doit se présenter au bureau de l’OMI dans son pays et attendre un éventuel nouveau contrat. Il n’existe aucune garantie, même après plus de vingt années de service chez le même patron. Il y a de nombreux abus par rapport aux salaires et aux heures non payées, aux conditions de travail et de logement, à l’accès à la sécurité sociale… Tout le temps passé en France par un salarié OMI n’est pas pris en compte pour l’ancienneté du séjour sur le territoire national. Un ouvrier peut travailler huit mois chaque année pendant 25 ans et n’avoir aucun droit pour obtenir un permis de séjour ou faire venir sa famille. Il se crée une relation de dépendance anormale entre ouvrier et employeur. C’est précisément l’employeur qui, chaque année, demande la réembauche de chacun de ses salariés OMI. La moindre revendication ou contestation d’un ouvrier se traduit par le non renouvellement de son contrat l’année suivante.
Un collectif pour la défense des droits
Depuis 2000 entre 10 000 et 15 000 contrats OMI sont accordés, surtout à des Marocains et Tunisiens. Le département des Bouches-du-Rhône bénéficie du plus grand nombre de ces contrats en France, avec environ 4000 chaque année. La réalité vécue jour après jour par ces ouvriers de l’ombre est restée quasi invisible pendant des décennies. Ce n’est que depuis quatre ou cinq ans que quelques-uns parmi eux ont décidé de rompre la loi du silence en dénonçant les exactions qu’ils subissaient, soit en portant plainte contre leur patron ou contre des administrations, soit en lançant des grèves.Ce réveil a certainement été encouragé par l’existence du Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture, le Codetras, créé en 2002. Aujourd’hui ce collectif est une structure sans doute unique en Europe, regroupant des syndicalistes, des travailleurs sociaux en milieu rural, des militants des droits de l’homme, des défenseurs de l’agriculture paysanne, des chercheurs… (6)
Le Codetras a mis en place un réseau d’avocats et s’occupe actuellement de plus d’une centaine de dossiers d’ouvriers étrangers devant les tribunaux. En septembre 2005, le collectif a publié un Livre noir qui décrit “certaines situations individuelles et collectives, autant d’illustrations des ravages de la loi de la jungle qui régit l’agriculture intensive” du département. Ce livre “est également teinté d’espoir car ces situations sont aussi des exemples d’insoumission libératrice”.
Un début de révolte
Naïma, aide-soignante au Maroc jusqu’en 1990, fut une des premières à se révolter. Elle est une des rares femmes qui soit venue en France avec un contrat OMI. Bien que son bulletin de salaire porte la mention “ouvrier agricole”, elle s’est retrouvée pendant plus de dix ans employée de maison, travaillant de 6 h du matin à 10 h le soir, s’occupant des enfants et de toutes les tâches ménagères pour 600 € par mois. Chaque année le patron a retenu 750 € sur sa paie pour couvrir la redevance qu’il devait payer à l’OMI pour le contrat, ainsi que 150 € chaque mois pour le petit studio qu’elle habitait. Heures supplémentaires non payées, pas de jours fériés, ni de congés, la loi du patron était claire : pas de droit de sortir ni de parler aux voisins, il lui a même fortement déconseillé de se marier, pour rester disponible jour et nuit. Elle a travaillé dans ces conditions jusqu’en 2000 par peur de représailles envers sa famille. Elle a décidé d’agir suite à un accident de travail. Son patron a refusé de déclarer l’accident et l’a jetée à la rue. Elle s’est retrouvée sans travail, sans logement, sans argent et expulsable car son contrat était terminé. Avec le soutien de la CGT, du Mrap et ensuite du Codetras, elle le dénonce devant la presse, porte plainte et réussit à obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS). En représailles, plusieurs membres de sa famille qui travaillaient pour le même patron restent au Maroc sans travail l’année suivante, leur contrat non renouvelé. Elle a été également victime de menaces à plusieurs reprises. Les accidents de travail sont malheureusement bien trop courants. Les ouvriers OMI doivent souvent se lancer dans des batailles juridiques et administratives pour qu’ils soient reconnus par l’employeur, traités équitablement par la Mutuelle sociale agricole (MSA) et pour se voir accorder un APS. Ahmed a travaillé chez le même patron à Entressen de 1978 jusqu’au 5 septembre 1998, date où il a eu un accident. Après 20 ans de travail pénible sous les serres, logé dans un local insalubre sans eau potable, il fut fortement prié de partir, car devenu inutile. Il décide de rester et de se battre. En 2004 il gagne son procès et obtient le paiement de ses congés, de la prime d’ancienneté, le remboursement de la redevance OMI et en plus des dommages et intérêts. Il faut aussi se battre contre la mauvaise volonté de la MSA. Dans le cas d’Ahmed, la MSA n’a reconnu qu’un taux ridicule de 3% d’incapacité de travail alors que la Cotorep lui reconnaît un handicap de 50%. De nombreuses autres plaintes sont en cours, suite à des accidents de travail, mais peu d’ouvriers ont réussi l’exploit d’Ahmed. Le cas qui a reçu la plus grande couverture médiatique (7) est celui de Baloua aït Baloua, un Marocain qui a travaillé 23 ans chez le même patron à Charleval avant de perdre son emploi à cause de la vente de l’exploitation. En mars 2005, quelques jours avant son retour à Meknès, un ami lui montre une annonce dans l’Agriculture provençale : le domaine a été vendu. Son patron n’a pas trouvé utile de l’en informer. Il se rend compte qu’il n’a aucune chance de trouver un autre contrat et ne peut prétendre à un quelconque dédommagement ou aide. Il a pourtant cotisé pendant 23 ans aux Assedic, mais celles-ci ne versent pas d’allocation chômage aux étrangers en situation irrégulière – sans contrat il devient bien sûr un sans papiers. Alors, plutôt que retourner au Maroc où il a pourtant des jeunes enfants, Baloua décide de se battre pour ses droits. On estime à 6000 le nombre d’heures non payées. En tout, avec les congés, la prime d’ancienneté etc., la somme due s’élève à environ 200 000 €. Des plaintes sont déposées avec l’aide du Codetras, mais dans des conditions très difficiles car Baloua est clandestin. Le préfet des Bouches-du-Rhône refuse systématiquement de lui accorder un APS, malgré de nombreuses interventions en sa faveur. Une première lueur d’espoir apparaît le 18 septembre 2006 lorsque le tribunal administratif de Marseille ordonne au préfet de lui délivrer “une autorisation provisoire de séjour l’autorisant de travailler”. Une première APS de trois mois lui a été délivrée par la suite.
Esclavage moderne ?
Qu’est-ce qu’un travail saisonnier ? Voilà une des questions fondamentales que le collectif tente de soulever grâce à son travail juridique. Le contrat OMI n’a rien de saisonnier : huit mois, avec des horaires qui dépassent allègrement les maxima hebdomadaires autorisés par la loi. Un ouvrier doit ainsi accepter de fournir entre 200 et 300 heures par mois. Dans le jugement du tribunal du 18 septembre 2006, le juge considère que Baloua était “en réalité un travailleur permanent car occupant un emploi permanent” et que son statut de saisonnier invoqué par le préfet pour rejeter sa demande de titre de séjour permanent n’était qu’une “apparence juridique que son employeur et l’administration avaient entendu donner à son embauche et à son séjour sur le territoire français”. Cette reconnaissance officielle de la fiction de beaucoup d’emplois saisonniers en agriculture vient conforter les analyses des inspecteurs généraux de l’agriculture et des affaires sociales dans leur rapport 2001-118 de novembre 2001 tenu secret et naturellement sans suite (8). D’autre part, le collectif tente de démontrer qu’une telle situation peut être rapprochée d’une forme moderne de servitude ou servage. La Convention relative à l’abolition de l’esclavage, adoptée par la France en 1956, définit le servage comme “la condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler sur une terre appartenant à une autre personne et de fournir à cette autre personne, contre rémunération ou gratuitement, certains services déterminés, sans pouvoir changer sa condition”.
La première grève
En juillet 2005 la contestation des ouvriers OMI est passée à un autre stade. Une grève est lancée par un nombre important de travailleurs et pas dans n’importe laquelle des entreprises. Le Mas de Poscros et la Sedac, sur la commune de Saint-Martin-de-Crau, constituent une partie de l’empire de Laurent Comte, qui est le plus grand producteur de pêches en France. Avec plus de 1000 hectares ces domaines fournissaient 11 % du marché en France. 240 ouvriers marocains et tunisiens vivaient entassés dans des vieux bâtiments agricoles ou dans des Algecos avec des sanitaires infects et sans eau potable. Ils doivent tout acheter, les draps et couvertures, les assiettes, le gaz pour faire la cuisine… et même leurs outils de travail. Onze heures de sueur et de poussière par jour, dont sept sont payées, trois comptées comme heures supplémentaires à régler plus tard et une heure “gratis”. On ne leur fournissait pas d’échelles pour la récolte et ils devaient grimper dans les arbres ou monter sur des caisses, ce qui provoquait souvent des accidents. Officiellement le salaire était d’environ 7 € par heure, mais le patron déduisait 62 € par personne et par mois pour le “logement”. Pendant que la plupart faisaient la récolte, juste à côté d’autres traitaient les arbres avec des sulfateuses remplies de pesticides, éventuellement interdits, car les étiquettes des emballages étaient systématiquement enlevées. Ceux qui faisaient ces traitements travaillaient sans cabine sur le tracteur, sans masque ou vêtement de protection, et de nombreux cas de maladie ou de malaise ont été observés. Toute réclamation à ce sujet était suivie de menaces de rupture de contrat.Cette face cachée de nos pêches a été révélée grâce à la grève lancée par la totalité des 240 saisonniers et soutenue par la CGT, en premier pour réclamer les 300 à 400 heures supplémentaires non payées depuis 2004. Toute la colère retenue si longtemps et le sentiment d’impuissance face aux injustices, à l’intimidation et au mépris qui forment les fondements mêmes de ce modèle d’exploitation agricole (c’est bien révélateur que le terme de “ferme” a cédé la place à celui “d’exploitation”…) ont été exprimés pour la première fois. C’était la première grève de saisonniers OMI de l’histoire, et cela s’est passé chez le plus grand des patrons.Ces 240 hommes savaient que tout ouvrier OMI qui s’était levé la tête pour réclamer les droits “garantis” par leur contrat et l’Etat français pouvait renoncer à tout espoir de revenir en France l’année suivante.
Les prix les plus bas, l’exploitation la plus ignoble
La grève a duré une semaine et a contraint M. Comte à céder. Il a payé les arriérés et a promis de fournir les outils, échelles et vêtements de protection. Quelques mois plus tard, cependant, il a choisi de déposer le bilan et abandonner la production de pêches. Les services de l’Etat ont remplacé les logements les plus insalubres d’environ 90 ouvriers (pourquoi l’Etat, on pourrait se demander…). Par contre, l’engagement donné aux grévistes par le préfet de n’accepter aucun nouveau contrat OMI dans le département en 2006 tant que les grévistes n’avaient pas trouvé un emploi, n’a pas eu la suite espérée. Sur les 240, seulement deux ont effectivement retrouvé un travail.
Et pendant tout ce temps la concurrence féroce sur le marché des fruits et légumes continue. La guerre des centrales de distribution poussera de plus en plus d’entreprises soit à la faillite, soit à une concentration accrue soit à la recherche de lieux de production plus rentables grâce à des salaires encore plus bas (9). Ce qui est certain c’est que tout le monde reconnaît, exploitants agricoles en tête, que, “sans les OMI il n’y aurait plus d’agriculture compétitive dans les Bouches-du- Rhône”. “L’immigration choisie” n’est donc guère un concept nouveau. Les pays occidentaux comme la France ont toujours su attirer ou chercher les immigrés, avec et sans papiers, qui assurent le fonctionnement et la compétitivité de plusieurs secteurs économiques, grâce à des salaires et des conditions de travail inacceptables pour une grande majorité des Européens. Nicolas Sarkozy oublie un peu vite la dette que la France a envers les pays africains, après tant d’années de travail pénible par des dizaines de milliers d’immigrés venant de ce continent. Mais il est vrai qu’on peut actuellement constater une nette augmentation du nombre d’immigrés venant des pays de l’Est et aussi des pays latino-américains à travers des réseaux de recrutement basés en Espagne. Ce sont ces derniers, surtout Equatoriens, qui ont remplacé des Maghrébins avec contrat OMI dans certaines entreprises agricoles des Bouches-du-Rhône.
Plus généralement, le modèle de production industrielle qui trouve son illustration la plus spectaculaire à El Ejido et à Foggia n’est pas réformable, mais devrait être complètement éliminé. Il s’agit d’une forme d’agriculture férocement compétitive qui produit de la nourriture malsaine pour des consommateurs à la recherche des prix les plus bas, ne se souciant pas du contexte social et environnemental dans lequel elle est produite. Ce système ne peut exister que grâce à l’arrivée de travailleurs immigrés prêts à accepter toutes les conditions. Ce modèle signifie aussi la ruine de la production agricole locale de qualité. Il sera impossible de changer quelque chose en profondeur sans une remise en question fondamentale des modes de production et de consommation. Mais en attendant ce “grand jour”, il est nécessaire d’agir selon les circonstances. C’est pourquoi le travail d’un collectif comme le Codetras est si important.
Nicholas Bell
Pour plus d’informations, contacter : Codetras, BP 87, 13303 Marseille, Cedex 3, 04 95 04 30 98, codetras@espace.asso.fr ; www.codetras.org
Nicholas Bell, Forum civique européen, 04300 Limans, nicholas.bell@gmx.net
(1) Cité par Nouhoum Keita de Radio Kayira, Bamako – http://www.kayira.org/article56.html
(2) El Ejido – terre de non-droit, Forum civique européen, 2000 (éd. Golias, ISBN 2-914475-11-X).
(3) « Esclaves en Italie », Le Monde du 23 septembre 2006, « Un saisonnier en enfer », Le Courrier international n° 830 du 28 septembre au 4 octobre 2006. (2) El Ejido – terre de non-droit, Forum civique européen, 2000 ( éd. Golias, ISBN 2-914475-11-X). (3) « Esclaves en Italie », du 23 septembre 2006, « Un saisonnier en enfer », Le Courrier international n° 830 du 28 septembre au 4 octobre 2006.
(4) L’OMI a changé de dénomination en 2005 en intégrant la nouvelle Agence nationale pour l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem).
(5) Béatrice Mésini, CNRS : « Saisonniers étrangers dans l’agriculture méditerranéenne, les ressorts d’une mobilisation multi-niveaux », juin 2006
(6) Parmi les membres se trouvent l’Asti, la Cimade, la Confédération paysanne, la Creops, Droit paysan, Espace accueil aux Etrangers, le Mrap, la CFDT, le Forum civique européen, la FSU et la Ligue des droits de l’homme.
(7) Voir surtout Le Monde, 28 avril 2006 : « Les petits papiers d’un sans papiers »
(8) Ce rapport peut être consulté sur le site du Codetras : www.codetras.org Voir également l’article de Patrick Herman « Trafics de main-d’oeuvre couverts par l’Etat » dans le Monde diplomatique de juin 2005.
(9) En septembre 2006 des grèves ont éclaté au Maroc lancées par des ouvriers agricoles exploités sur place par des entreprises européennes. Voir Archipel (le
mensuel du Forum civique européen) no 142 d’octobre 2006.
Le Codetras a créé un comité de soutien à Baloua aït Baloua et également un fonds
de soutien aux actions juridiques en cours, qui coûtent très cher. Ceux qui le souhaitent peuvent envoyer des chèques, libellés au nom de la Ligue des droits de l’homme et envoyés au Codetras.
